Informations importantes : Selon les bilans de l’Assurance maladie, prés de deux personnes par jour meurent dans un accident du travail en France. En savoir plus.
Selon le cadre législatif du Code du travail, notamment l'article R4321-4, il incombe à l'employeur une responsabilité cruciale concernant les EPI.
Il doit non seulement fournir ces équipements mais aussi s'assurer de leur utilisation effective par les employés, en les formant adéquatement à cet effet.
L'article L4121-1 renforce cette obligation en stipulant que l'employeur doit adopter des mesures exhaustives pour garantir la sécurité et le bien-être physique et mental des travailleurs.
Cela inclut la prévention des risques professionnels, la mise en œuvre d'actions d'information et de formation, ainsi que l'établissement d'une organisation et de moyens adaptés.
Cette obligation de résultat exige un aboutissement concret : la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
En cas de non-respect de ces obligations par les employés, l'employeur est en droit d'exercer son pouvoir disciplinaire.
Le port des EPI peut parfois être perçu comme une contrainte par les employés, en raison de leur inconfort potentiel ou de leur apparence peu esthétique.
Il est donc primordial d'impliquer les salariés dans le choix des EPI.
Le non-port des EPI constitue une cause fréquente d'accidents du travail.
Conformément à l'article L4122-1, les travailleurs ont une obligation de sécurité.
Ils doivent veiller non seulement à leur propre santé et sécurité, mais aussi à celles d'autrui, impactées par leurs actions ou omissions professionnelles.
Cette obligation de moyen requiert des employés qu'ils déploient tous les efforts possibles, en accord avec la formation reçue et les outils fournis par l'employeur.
Cela implique l'utilisation adéquate des outils et équipements, le port correct des EPI, et la signalisation de tout risque à l'employeur.
Pour exiger le respect de cette obligation de sécurité, l'employeur doit fournir une information claire sur les règles de sécurité en vigueur, notamment par le biais d'affichages, de règlements intérieurs, et de formations dédiées à la sécurité et à l'utilisation des EPI.
Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner des sanctions disciplinaires variées, allant de l'avertissement au licenciement, voire à la faute grave.
Chaque situation étant unique, il revient à l'employeur de déterminer la sanction appropriée.
Les employés peuvent toutefois se défendre en invoquant un manque de formation, des instructions peu claires, ou des EPI non conformes.
Si un accident survient en raison du non-port des EPI, l'employeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée, sauf si l'employé est reconnu comme unique responsable du dommage.
De même, le salarié peut encourir des sanctions disciplinaires, un licenciement pour faute grave, une perte partielle ou totale de l'indemnisation, voire des sanctions pénales.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés, y compris le port effectif des EPI.
Le salarié, quant à lui, doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, sous peine de sanctions disciplinaires.
En cas d'accident, la responsabilité civile et pénale de l'employeur ou du salarié peut être engagée, soulignant l'importance vitale de la sensibilisation au port des EPI et de la formation adéquate à leur utilisation.
